AVANT-PROPOS
Qu'est-ce qu'une alerte éthique ?
C'est un signalement réalisé par une personne dû à un manquement aux règles d'éthique et de déontologie ou toutes pratiques, actions, circonstances, faits et gestes pouvant porter atteinte aux intérêts ou à la réputation de la banque.
La protection du lanceur d’alertes et de la Banque.
• NSIA Banque CI garantit la confidentialité des informations recueillies dans le cadre d'une alerte ;
• Le lanceur d'alerte bénéficie d'une protection contre les risques de représailles et de discrimination ;
• NSIA Banque CI s’assure de traiter les données du lanceur d’alertes conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.
Sur quoi doit porter l'alerte ?
L'alerte peut porter sur l'un des sujets suivants (liste non exhaustive) :
• Cas de fraudes ;
• Infractions aux règles de sécurité financière (ex: blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, non-respect des règles en matière de sanctions embargos) ;
• Violation grave et manifeste d'un engagement international ratifié ou approuvé ;
• Faits de corruption et trafic d'influence ;
• Infraction aux règles d'éthique professionnelle (ex: conflit d'intérêt dans le cadre d'activités privées, cas de harcèlement ) ou toute infraction portant atteinte à la probité.
Les exclusions
L'alerte ne doit pas porter sur l'un des sujets suivants, sans que la liste ne soit exhaustive :
• Toute information couverte par le secret médical ;
• Toute information couverte par le secret entre un avocat et son client ;
• Etc.
Les conditions de recevabilité d'une alerte
Pour qu'une alerte soit recevable, il faut :
• Avoir eu personnellement connaissance des faits ;
• Être de bonne foi ;
• Lancer l'alerte de manière désintéressée ;
• Lancer l'alerte pour un intérêt général.
Nous rappelons à notre aimable clientèle, prestataire et fournisseur qu’il existe un dispositif distinct pour les réclamations clientèles . Pour toute réclamation clientèle , se référer à notre centre de relation clientèle au 80 200 800 ou sur notre site web www.nsiabanque.ci
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